J.O. 149 du 29 juin 2003
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Texte paru au JORF/LD page 10991
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Arrêté du 2 juin 2003 portant additif n° 60 à la Pharmacopée
NOR : SANP0322028A
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 4211-1, L. 5112-1, L. 5125-24 et R. 5001 à R. 5006-1 ;
Vu le décret no 74-825 du 27 septembre 1974 portant publication de la convention relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, faite à Strasbourg le 22 juillet 1964 ;
Vu le décret no 94-250 du 23 mars 1994 portant publication du protocole à la convention du 22 juillet 1964 relative à l'élaboration d'une Pharmacopée européenne, fait à Strasbourg le 16 novembre 1989 ;
Sur la proposition du directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé en date du 13 mai 2003,
Arrête :
Article 1
La mise en application des textes composant le cinquième addendum à la quatrième édition de la Pharmacopée européenne, intitulé « Addendum 4-5 » et portant la mention « 1er juillet 2003 » est fixée au 1er juillet 2003.Article 2
La monographie, ci-dessous, de la Pharmacopée européenne est supprimée à la date du 1er juillet 2003 :
« Lypressine (solution injectable de) (0506). »Article 3
Le présent arrêté entrera en application le 1er juillet 2003.Article 4
Le directeur général de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le chef du service des politiques de santé,
P. Penaud